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Les statuts

Article 1 : FORME – TITRE

L’Association dite « ASSOCIATION DE GESTION DE L’EUROSTAND » créée le quatorze septembre mil neuf cent quatre vingt dix-sept, inscrite, conformément à la loi locale du 19 avril 1908, sous volume 126, folio n° 3 au Tribunal d’Instance de METZ, prend le nom de SOCIÉTÉ DE TIR DE L'EUROSTAND LORRAINE, en abrégé STEL.

Article 2 : SIÈGE – DURÉE – EXERCICE

Elle a son siège social à VOLMERANGE-LES-MINES (57330), Chemin du Langenberg, ZAC des Douanes. Le siège social pourra être transféré, si nécessaire, à toute autre adresse du département de la Moselle, sur simple décision du Comité-Directeur. Sa durée est illimitée. L’exercice social correspond à l’année sportive et peut-être modifié sur décision du Comité-Directeur.

Article 3 : OBJET

La STEL a pour objets principaux : - la gestion technique, administrative et financière du Stand Régional de Tir de Lorraine, sis à VOLMERANGE-LES-MINES (57330), dit « EUROSTAND », ainsi que de ses annexes ; cuisine, restaurant, salles de réunion, etc. - la promotion, le développement, la pratique du tir sportif de loisir et de compétition, dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir. - l’encouragement au tir sportif des jeunes de 8 à 21 ans et des Écoles de Tir. - l’information du public sur les questions concernant le tir sportif. La STEL s’interdit toute activité ou discussion à caractère politique, philosophique ou religieux.

Article 4 : COMPOSITION - ADMISSION

La STEL se compose : - d’un Membre de Droit, - de Membres Fondateurs, - de Membres Actifs, - de Membres d’Honneur. Le Membre de Droit est la Ligue de Lorraine de Tir, car elle seule est gestionnaire de l’EUROSTAND de par la convention entre la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et la Ligue de Lorraine de Tir. Les Membres Fondateurs sont ceux qui ont participé financièrement à l’acquisition de l’équipement interne du Stand Régional de Tir. La participation a été d’un ou plusieurs versements de 4 573,47 € (quatre mille cinq cent soixante treize euro 47). Le nombre de versements étant limité par le Comité Directeur. Les Membres Actifs sont des personnes physiques qui contribuent à la réalisation de l'objet. Pour être admis, il faut être agréé par le Comité-Directeur et s’acquitter de la cotisation annuelle ainsi que du droit d'entrée. Le Comité-Directeur peut refuser l’adhésion d’un nouveau membre. Il n’a pas l’obligation de justifier de motifs. Dans ce cas, la licence, si elle a déjà été payée, sera intégralement remboursée. Le montant des cotisations et du droit d'entrée est fixé annuellement par le Comité-Directeur.

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Comité-Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Société. Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de la STEL sans être tenues de payer ni cotisations annuelles, ni droit d'entrée. Elles peuvent assister aux Assemblées Générales mais sans avoir voix délibérative.

Article 5 : DÉMISSION – EXCLUSION

La qualité de Membre Actif ou de Membre d’Honneur se perd par : - le décès, - la démission adressée par écrit au Président de la STEL, - le non-paiement de la cotisation annuelle, après un seul rappel, sauf pour les Membres d’Honneur, - l'exclusion prononcée par le Comité-Directeur pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de la STEL, - la radiation pour motif disciplinaire grave. Celle-ci sera prononcée par le Comité-Directeur ou la Commission de Discipline après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. L’intéressé peut être représenté ou assisté de la personne de son choix. S’il ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue française il peut se faire assister d’une personne capable de traduire les débats. La décision du Comité-Directeur ou de la Commission de Discipline est sans appel.

Le Comité-Directeur peut décider, pour tout motif grave apprécié par lui, dans l’intérêt de la STEL, de l’exclusion d’un Membre Fondateur. Sa décision devra être entérinée par la prochaine Assemblée Générale. En cas de démission ou d’exclusion d’un Membre Fondateur, les conditions de remboursement des participations seront décidées par le Comité-Directeur. Sa décision devra être entérinée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 6 : AFFILIATION

La STEL est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre. Elle s'engage :
1) à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève,
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

Section 1 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7

L’Assemblée Générale comprend tous les membres définis à l’article 4. Le Membre de Droit ne dispose d’aucune voix supplémentaire. Les Membres Fondateurs disposent de trois voix par tranche entière de 4 573,47 € de participation financière dans l’équipement du Stand. Chaque Membre est représenté à l’Assemblée Générale par son Président en exercice ou, à défaut, par un membre de son Comité dûment mandaté.
Les Membres Actifs disposent d’une voix. Ils sont électeurs à l’Assemblée Générale à condition d’être à jour de leurs cotisations, être adhérent depuis plus de 6 mois et être âgé de plus de 16 ans au jour du vote.
On peut être Membre de Droit et Membre Fondateur.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

Article 8

L’Assemblée Générale est réunie une fois par an, sur convocation du Président et, en outre, chaque fois que nécessaire, notamment lorsque la réunion est demandée, soit par la majorité du Comité-Directeur, soit par le tiers au moins des membres. La convocation est adressée au moins quatre semaines avant la date prévue pour l’Assemblée Générale ; elle doit mentionner l’ordre du jour qui est fixé par le Comité-Directeur. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de la STEL ; son bureau est celui du Comité-Directeur.
L’Assemblée Générale entend le procès verbal de l’Assemblée Générale précédente, le rapport d’activité et le rapport financier. Elle se prononce sur les comptes annuels de l’exercice écoulé, donne quitus au Comité- Directeur de sa gestion et vote le budget de l’exercice en cours.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur, sauf en ce qui concerne le Président. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de la Société à l’Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.
Elle désigne, chaque année, deux contrôleurs aux comptes, pris en dehors du Comité-Directeur, parmi les licenciés. Les contrôleurs aux comptes examinent la comptabilité au siège de la STEL, donnent acte de leur vérification par rapport remis au Président et présenté par eux à l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes, à bulletins secrets, en principe, sauf si l’Assemblée Générale unanime le souhaite, à main levée. Elles ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont valables dès lors que le quart de ses membres sont présents, avec le quart au moins des voix inscrites. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée à 15 minutes minimum de la clôture de la précédente, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée peut, le cas échéant, suppléer au silence ou à l’imprécision des statuts par une décision applicable de suite.

Section 2 : LE COMITÉ-DIRECTEUR

Article 9

La STEL est administrée par un Comité-Directeur de 7 à 10 membres, présidé par le représentant de la Ligue de Lorraine de Tir. Le mandat du Comité-Directeur est de quatre ans. Il est renouvelable à chaque olympiade. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité-Directeur se compose :
a) du représentant de la Ligue de Lorraine de Tir, Membre de Droit.
b) de 2 Vice-Présidents, 1 Secrétaire, 1 Trésorier et 2 Membres élus parmi les Membres Fondateurs, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Est éligible au Comité-Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur d’une licence FFTIR ou FLTAS pour l’année sportive en cours au jour de l’élection.
c) de 3 Représentants maximum élus parmi les Membres Actifs, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Est éligible au Comité-Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, membre de la STEL depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et civiques.
La Composition du Comité-Directeur doit refléter celle de l’Assemblée Générale.
Les candidatures sont adressées au Président trois semaines avant la date de l'Assemblée Générale devant procéder aux élections, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au président contre récépissé.

Article 10

Le Comité-Directeur se réunit, sur convocation du Président, au moins trois fois par année sportive et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.
Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité-Directeur ; les membres absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. La présence du tiers des membres du Comité-Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.
Le Comité Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour administrer la STEL et pour gérer son patrimoine. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
Cependant tout contrat ou convention passé entre la STEL d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité-Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Tout membre du Comité-Directeur qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives au cours du même exercice, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
Dans le cas de vacance de poste, le Comité-Directeur pourra se compléter par une cooptation qui devra être entérinée par la prochaine Assemblée Générale. Le coopté termine le mandat de celui qu’il remplace ; il ne peut accéder au Bureau qu’après confirmation de sa cooptation par l’Assemblée Générale.

Article 11

Les membres du Comité-Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, il peut leur être alloué une indemnité, fixée par le Comité-Directeur, en remboursement, sur justificatifs, des frais réellement engagés pour la STEL.
Le Comité-Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par la STEL peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité-Directeur. Mais ne peuvent représenter aucun club.
De même peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du Comité- Directeur.

Section 3 : LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU

Article 12

Le Comité-Directeur élit parmi les Membres Fondateurs deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Ils constitueront, avec le Président, le Bureau.
Le Bureau traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Comité-Directeur.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité-Directeur. Cependant, le Comité-Directeur peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l'un ou de plusieurs membres du Bureau, sauf en ce qui concerne le Président de la STEL.
Le Président de la STEL étant investi de son mandat par le Comité-Directeur de la Ligue de Lorraine de Tir, en cas de violation grave des devoirs ou d’incapacité de gestion régulière, lui seul pourra prononcer, à tout moment, sa révocation et son remplacement d’autorité.

Article 13

Le Président de la STEL convoque et préside les Assemblées Générales, le Comité-Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente la STEL dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation de la STEL en Justice ne peut être assurée, à défaut en cas d’empêchement du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial du Comité-Directeur.

Article 14

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité-Directeur. Il remplacera le Président jusqu’à la nomination par le Comité-Directeur de la Ligue d’un nouveau représentant.

Article 14 bis

En cas de mise en œuvre de toute procédure disciplinaire, la STEL veillera au respect des droits de la défense.

Article 15 : RESSOURCES

Les ressources de la STEL comprennent :
- les cotisations annuelles versées par les Membres Actifs,
- les recettes provenant des badges utilisateurs :
Ces badges sont vendus à des tireurs ayant déjà une licence dans un autre club. Le Comité-Directeur peut refuser l’adhésion d’un nouveau membre. Il n’a pas l’obligation de justifier de motifs.
Dans ce cas, le badge, s’il a déjà été payé, sera intégralement remboursé. Les tarifs sont fixés par le Comité-Directeur.
- le produit des ventes de fournitures de tir, repas, boissons, frais de consigne, générées par le fonctionnement et les manifestations organisées dans le stand.
- les recettes provenant de la location éventuelle de toutes ou d’une partie des installations du stand, pour une ou plusieurs manifestations, ainsi que par les ventes de fournitures, repas, boissons, etc… effectuées à ces occasions. En contrepartie la STEL a en charge de maintenir en état opérationnel l’ensemble de la ciblerie. Les locations de pas de tir ne peuvent se faire qu’à des clubs, affiliés à la F.F.Tir ou une Fédération étrangère, fournissant la preuve d’une assurance valide pour exercer le tir sur le territoire français.
- les dons, legs, subventions ou aides provenant de collectivités publiques ou de personnes physiques ou morales de droit privé; - le produit de ses biens et placements.
Les excédents éventuels de recettes sont immédiatement réinvestis dans la gestion du stand ou provisionnés en vue de pertes ultérieures.

Article 16 : COMPTABILITÉ

La comptabilité de la STEL est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, il est tenu au jour le jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Avant le début de l’exercice, il est établi un budget prévisionnel sur l’année adopté par le Comité-Directeur. Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Les membres ne sont, en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables des engagements contractés par la STEL. Seul le patrimoine de la STEL en répond.
La STEL pourra constituer, par décision du Comité-Directeur, une réserve à partir de fonds provenant de diverses sources, et notamment des excédents de recettes qui n’auraient pas été affectés au fonctionnement de la STEL ou à la constitution de provisions.

Article 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité-Directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité-Directeur.
La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 7. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents à l'Assemblée.

Article 18

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la STEL et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus des deux tiers des membres visés au premier alinéa de l'article 7.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de la STEL ne peut être prononcée qu'aux trois quarts des voix des membres présents à l'Assemblée.

Article 19

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la STEL.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à la Ligue de rattachement de la Société ou à une ou plusieurs Sociétés de Tir. En aucun cas, les Membres Actifs de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de la STEL.
En outre, l’Assemblée Générale conférera au liquidateur le pouvoir de décider, en fonction de l’évolution des opérations de liquidation et de la consistance probable de l’actif subsistant, s’il convient de restituer ou non les participations aux Membres Fondateurs.

Article 20 : DÉCLARATIONS

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les Lois en vigueur et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux Statuts,
2) le changement de titre de la Société de Tir,
3) le transfert du siège social,
4) les changements survenus au sein du Comité-Directeur et son Bureau.

Article 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les Règlements Intérieurs sont préparés et mis en place par le Comité-Directeur. Ils sont adoptés définitivement par l'Assemblée Générale suivante.

Article 22

Les Statuts et les Règlements Intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.